Démarches diverses
Attestation d'accueil
Toute personne hors des pays de l’Union Européenne peut être accueillie pour une durée maximale de 90 jours sur le territoire français. Veuillez retirer le dossier en Mairie. Les pièces à fournir sont :
- Photocopie du passeport de l’hébergé.
- L’hébergeant doit fournir :
- Photocopie de la pièce d’identité
- Les 2 derniers avis d’imposition.
- Facture EDF, Téléphone….
- Taxe foncière ou bail de location.
- Timbre fiscal de 30 euros.
L’hébergé doit fournir une assurance qui doit couvrir à hauteur de 30000 euros. Soit il possède sa propre assurance, soit l’hébergeant souscrit une assurance pour la personne qui lui rend visite.
Copie conforme
La procédure de copie conforme à l’original n’existe plus en France depuis le décret du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil, sauf dans le cas où c’est une administration étrangère qui le demande et sur présentation du document à envoyer. Plus d’infos ici
Légalisation
La légalisation de signature de documents personnels, notaire, avocat ou autres, nécessite la présence de l’intéressé ainsi que de sa pièce d’identité et du ou des document(s). Prendre rendez-vous au 04.68.39.00.24. ou consulter mes droits.
Achat de concession dans les cimetières d’Amélie-les-Bains-Palalda
La Mairie propose à la vente, des Columbariums, Cavurnes (urne cinéraire) ou terrains. Pour toutes informations complémentaires (tarifs,…) adressez-vous soit par téléphone au 04.68.39.91.43, soit à l’État-Civil ou soit sur place à la Mairie.
Déclaration d’ouverture, de mutation et de translation d’un débit de boisson
– le débit de boissons temporaire est délivré par la Mairie aux associations qui souhaitent ouvrir une buvette lors d’une manifestation. Pour toutes autres licences (débit de boissons, restaurant…), la mairie peut vous aider. Adressez-vous à la Mairie.
Conservation des documents
Le délai de conservation des papiers varie selon le type de document : assurance, logement, véhicule, banque…
Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Nous vous invitons à suivre le lien du service public pour des informations complémentaires.
Elections
Les inscriptions électorales se font :
- soit en passant par la plateforme du service public
- ou bien en Mairie en retirant le dossier CERFA n° 12669*02 pour les citoyens français ou les dossiers CERFA n° 12670*02 et n° 12671*02 pour les ressortissants des États membres de la CEE
(penser à vous munir de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois). Pour plus d’informations veuillez consulter le site du service public.
Recensement, JDC et service national
L’intéressé âgé d’au moins 16 ans ou son représentant légal peut se présenter en Mairie. Documents nécessaires : une pièce d’identité en cours de validité et livret de famille. Une attestation sera alors délivrée.
Sortie du territoire
En cas de sortie du territoire national pour un mineur non accompagné par ses parents, il faudra remplir le document CERFA n°15646*01 et se munir des pièces justificatives. La Mairie ne demandera pas d’autre formalité. Plus d’infos