Etat civil et démarches
Démarches et formalités
Votre mairie vous aide dans vos démarches. Vous trouverez ici toutes les informations relatives à vos principales démarches administratives. Obtenez en quelques minutes l’informations nécessaires pour l’obtenstion des documents dont vous avez besoin.
Certaines demandes ne dépendent pas de la Mairie d’Amélie-les-Bains, vous trouverez donc également les liens vers les organismes concernés.
ÉTAT CIVIL
Naissance, mariage, décès…
Naissance
La déclaration doit se faire dans la Mairie du lieu de naissance.
Mariage
Dossier à retirer en Mairie. Un rendez-vous sera fixé pour le dépôt du dossier complet. La présence des futurs époux est indispensable. Pour toutes informations supplémentaires, vous pouvez suivre le lien ci-dessous
Décès
Pour une déclaration de décès, veuillez-vous adresser aux prestataires de services des Pompes Funèbres.
La mairie propose à la vente, des colombariums, cavurnes (urne cinéraire) ou terrains. Pour toutes informations complémentaires (tarifs,…). Veuillez vous rapprocher de la Mairie.
Demandes courantes liées à l’état civil
Copie d’acte d’état civil, certificat de vie, livret de famille, sortie du territoire, copie conforme, Journée de Citoyenneté ( anciennement recensement militaire), attestation d’accueil, légalisation de signature, conservation des documents, pacte civil de solidarité, baptême civil…
Actes d’État civil
Pour obtenir une copie d’acte d’état civil, vous devez vous adresser à la Mairie de l’événement (pour une copie d’acte de décès au lieu de décès ou dernier domicile du défunt).
Certificat de vie
C’est sans rendez-vous avec présentation de la carte d’identité et du livret de famille, à la Mairie..
Livret de famille
Demande de duplicata du livret de famille : remplir un formulaire en mairie. Le duplicata ou copie du livret de famille peut être payant dans certaines communes, il faudra alors prévoir un moyen de paiement (en général par chèque).
Sortie du territoire
En cas de sortie du territoire national pour un mineur non accompagné par ses parents, il faudra remplir le document CERFA n°15646*01 et se munir des pièces justificatives. La Mairie ne demandera pas d’autre formalité.
Copie conforme
La procédure de copie conforme à l’original n’existe plus en France depuis le décret du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil, sauf dans le cas où c’est une administration qui le demande et sur présentation du document à envoyer.
Recensement, JDC et service national
L’intéressé âgé d’au moins 16 ans accompagné ou non par son représentant légal peut se présenter en Mairie. Documents nécessaires: une pièce d’identité et livret de famille. Une attestation sera alors délivrée.
Attestation d'accueil
Toute personne hors des pays de l’Union Européenne peut être accueillie pour une durée maximale de 90 jours sur le territoire français. Veuillez retirer le dossier en Mairie. Les pièces à fournir sont :
- Photocopie du passeport de l’hébergé.
- L’hébergeant doit fournir :
- Photocopie de la pièce d’identité
- Les 2 derniers avis d’imposition.
- Facture EDF, Téléphone….
- Taxe foncière ou bail de location.
- Timbre fiscal de 30 euros.
Facultatif
L’hébergé doit fournir une assurance qui doit couvrir à hauteur de 30000 euros. Soit il possède sa propre assurance, soit l’hébergeant souscrit une assurance pour la personne qui lui rend visite.
Légalisation de signature
La légalisation de signature de documents personnels, notaire, avocat ou autres, nécessite la présence de l’intéressé ainsi que de sa pièce d’identité et du ou des document(s). Prendre rendez-vous au 04.68.39.00.24.
Note importante: le ou les documents à légaliser doivent être paraphés et signés devant l’Officier d’état-civil.
Attention: ne se légalise pas toutes copies d’actes civils ou tous documents émanants des tribunaux, consulats, ambassades… .
Conservation des documents
Combien de temps conserver ses papiers ?
Pacte de civil de solidarité (Pacs)
Dossier à retirer en Mairie ou sur la plateforme du service public (Formulaires n° CERFA : 15726*02 et 15725*03). Pour tout élément complémentaire, suivre le lien indiqué. Une fois le dossier complété et les pièces justificatives réunies, prenez rendez-vous auprès du service de l’État-Civil de la Mairie
Baptême civil
Pour tous renseignements veuillez-vous rapprocher de la Mairie.
Demandes courantes liées à l’état civil
Carte d’identité, passeport, carte grise, permis de conduire
Carte d’identité, Passeport
Pour les papiers d’identité et passeport, adressez-vous à la mairie d’Arles-sur-Tech au 04.68.39.12.22 ou consultez le site de la mairie d’Arles-sur-Tech
Renseignements utiles :
Une carte d’identité reste valable dans le cadre des examens si elle est périmée depuis moins de 5 ans et son renouvellement, au motif d’un changement d’adresse, n’est pas obligatoire et sa demande peut être différée.
Pour plus d’infos sur le site du service public à l’aide du lien suivant : Infos sur France Service
Carte grise
Pour la carte grise, référez-vous au site de l’ANTS.
(Agence nationale des titres sécurisés)
Permis de conduire
Pour le permis de conduire suivez le lien indiqué en dessous.
Élections
Inscription
Les inscriptions électorales se font : soit en passant par la plateforme du service public ou bien en Mairie en retirant le dossier CERFA n° 12669*02 pour les citoyens français ou les dossiers CERFA n° 12670*02 et n° 12671*02 pour les ressortissants des États membres de la CEE (penser à vous munir de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois). Pour plus d’informations veuillez consulter le site du service public.